Conditions Générales de Vente

Le site TV-select.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par PYTHON WEB, entreprise individuelle dont le siège social est situé 28 lot le clos de Belleverne, 71570 La Chapelle-de-Guinchay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 519512628.

PYTHON WEB est joignable par email à l’adresse : tv.select.fr@gmail.com. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

PYTHON WEB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.

I – Le Client

Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le client, PYTHON WEB ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.

II – Description des Produits et Services

Le site propose un service permettant aux utilisateurs d’enregistrer des recherches concernant des programmes télévisés afin d’être informés de leur diffusion.

Lorsqu’un programme correspondant aux recherches de l’utilisateur est détecté dans les grilles de diffusion, l’utilisateur peut recevoir une notification par email ou transmettre ces informations à une box TV-select afin de programmer automatiquement un enregistrement.

La version gratuite permet d’enregistrer jusqu’à 5 recherches.

L’abonnement premium permet d’enregistrer jusqu’à 50 recherches.

PYTHON WEB fournit des informations personnalisées concernant la diffusion de programmes télévisés et propose une assistance technique permettant à l’utilisateur de réaliser, en tant que copiste, des enregistrements de vidéos à partir de flux audiovisuels obtenus légalement pour un usage strictement privé.

En cas d’interruption du service empêchant l’accès aux données personnalisées de diffusion des programmes télévisés, PYTHON WEB prolongera gratuitement la durée de l’abonnement de l’utilisateur d’une durée équivalente à celle de l’interruption.

III – Vente des box TV-select

Le site propose également la vente de boîtiers électroniques appelés box TV-select permettant d’automatiser l’enregistrement de programmes télévisés.

Selon les modèles proposés, ces box peuvent être fournies avec différents éléments optionnels tels que :

• carte TNT
• carte SD
• boîtier
• alimentation

Certains éléments peuvent nécessiter un assemblage par l’utilisateur.

IV – Conditions d’utilisation des enregistrements

Les fonctionnalités d’enregistrement proposées sont destinées exclusivement à un usage privé.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service uniquement pour réaliser des copies privées à partir de sources audiovisuelles obtenues légalement.

PYTHON WEB ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du service non conforme à la législation applicable.

V – Limitation de responsabilité concernant les enregistrements

Le service TV-select permet d’automatiser la programmation d’enregistrements à partir des informations de diffusion disponibles.

Cependant la réalisation effective des enregistrements dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de PYTHON WEB, notamment :

• la disponibilité des chaînes de télévision
• l’exactitude des informations de diffusion fournies par des tiers
• la qualité de réception TNT ou internet de l’utilisateur
• le bon fonctionnement des équipements de l’utilisateur
• l’évolution des technologies de diffusion
• la modification ou la suppression de services de streaming

En conséquence, PYTHON WEB ne peut garantir la réalisation effective de chaque enregistrement et ne pourra être tenue responsable en cas d’échec d’un enregistrement.

VI – Abonnement Premium

L’abonnement premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires du service, notamment l’augmentation du nombre de recherches enregistrables.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un an et est payable en une seule fois lors de la commande.

VII – Prix et Paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros. PYTHON WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée PayPal.

VIII – Livraison

Les produits physiques sont expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

IX – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans un état permettant sa revente et accompagné de l’ensemble de ses accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du client.

X – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

La garantie couvre uniquement les défauts matériels du produit. Elle ne couvre pas :

• les problèmes liés à la réception TNT
• les problèmes liés à la connexion internet
• les modifications des technologies de diffusion
• les problèmes liés à l’environnement technique de l’utilisateur

XI – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion du service et des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

XII – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

XIII – Hébergement

Le site est hébergé par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, 2nd Floor, New York, NY 10013, États-Unis.